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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES DE CAEN

PL Gambetta 14000 Caen

Objet social

faire connaître l'institution consulaire et assurer sa notoriété, assurer la représentation des juges consulaires auprès des pouvoirs publics, des milieux économiques et administratifs, des instances représentatives de la justice consulaire, concouriri à la formation des juges , sensibiliser les milieux économiques sur l'environnement législatif et réglementaire des entreprises et plus particulièrement de celles en difficultés, développer et entretenir les relations cordiales entre les juges, organiser toutes manifestations ( colloque, exposition) contribuant à la réalisation des buts de l'association

Informations legales

Code objet social023007
Numero WALDECW142008966
Ancien numero0142009886
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire142P
Date de depot en Prefecture12-07-1994
Date derniere declaration02-03-2016
Date publication JO03-08-1994
Groupement Association simple

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